Déclaration préalable Logement N° 02525925P0051

Déclaration préalable n° 02525925P0051 à Frasne pour 414 m² de logement, 4 Rue Du Patet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier DP n° 02525925P0051

Demandeur

AMT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02525925P0051 a été accordée le 2 janvier 2026 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Patet. AMT INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 584 m²
Total 170 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMT INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992661454
SIRET
99266145400015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
LONGEVILLES-MONT-D OR (25370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525925P0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Patet, à Frasne (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMT INVEST et accordée le 2 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525925P0051, déposé en mairie de Frasne.

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