Permis de construire Locaux N° 02525819C0003

Permis de construire à Franois pour 359 m² de locaux - Chemin De La Dinde

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02525819C0003

Demandeur

SURYA

Cette page présente le permis de construire n° 02525819C0003, délivré le 22 octobre 2019 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Dinde, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SURYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH2, BH3, BH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 311 m²

Surface existante avant

2 515 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

2 874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH2 BH3 BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 515 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 874 m²
Total 2 515 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 515 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 2 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
851036905
SIRET
85103690500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525819C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Dinde, Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SURYA et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525819C0003, instruit par la commune de Franois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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