Permis de construire n° 02525215P0003 à Fourcatier-et-Maison-Neuve pour 63 m² de locaux, 17 Rue Du Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 02525215P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525215P0003 a été délivré le 5 octobre 2015 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Du Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcatier-et-Maison-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² |
| Locaux | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
| Total | 391 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
| Total locaux | 127 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525215P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |