Permis de construire n° 02525215P0002 à Fourcatier-et-Maison-Neuve pour 97 m² de locaux, 9 Rue Du Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 02525215P0002
Demandeur
GAEC VOIES DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525215P0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Village. Le dossier a été déposé par GAEC VOIES DU MONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcatier-et-Maison-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 310 m² |
| Total | 213 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 310 m² |
| Total locaux | 213 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VOIES DU MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384885430
- SIRET
- 38488543000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525215P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |