Permis de construire n° 02525215P0001 à Fourcatier-et-Maison-Neuve pour 604 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 02525215P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525215P0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC110, ZC109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcatier-et-Maison-Neuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525215P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |