Permis de construire n° 02524718D0001 à Fontenelle-Montby pour 565 m² de locaux, A Favery
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02524718D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenelle-Montby (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524718D0001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un projet situé A Favery.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenelle-Montby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenelle-Montby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenelle-Montby Code postal 25340 Identifiant INSEE 25247
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 415 m² |
| Total | 850 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 850 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENELLE MONTBY (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |