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Permis de construire Locaux N° 02524718D0001

Permis de construire à Fontenelle-Montby pour 565 m² de locaux - A Favery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Favery, Fontenelle-Montby (25340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524718D0001, instruit par la commune de Fontenelle-Montby.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 02524718D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02524718D0001, délivré le 30 avril 2018 à Fontenelle-Montby (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Favery, Fontenelle-Montby (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 522 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Fontenelle-Montby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenelle-Montby Code postal 25340 Identifiant INSEE 25247
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 415 m²
Total	850 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	850 m²	565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENELLE MONTBY (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524718D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Favery, Fontenelle-Montby (25340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524718D0001, instruit par la commune de Fontenelle-Montby.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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