Déclaration préalable Logement N° 02524717D0001

Déclaration préalable n° 02524717D0001 à Fontenelle-Montby pour 143 m² de logement, Rue De La Vie De Medee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier DP n° 02524717D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2017 à Fontenelle-Montby (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02524717D0001 porte sur un projet situé Rue De La Vie De Medee. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D214, D57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenelle-Montby.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenelle-Montby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D214 D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenelle-Montby Code postal 25340 Identifiant INSEE 25247
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 15 m² 143 m² -158 m² 168 m²
Total 326 m² 0 m² 143 m² 15 m² 143 m² -15 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502470
SIRET
21250247000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTENELLE-MONTBY (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524717D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Vie De Medee, à Fontenelle-Montby (25340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY et accordé le 9 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524717D0001, déposé en mairie de Fontenelle-Montby.

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