Déclaration préalable Logement N° 02524717D0001

Déclaration préalable à Fontenelle-Montby pour 143 m² de logement - Rue De La Vie De Medee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier DP n° 02524717D0001

Demandeur

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02524717D0001, accordée le 9 octobre 2017 à Fontenelle-Montby (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vie De Medee, Fontenelle-Montby (25340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D214, D57.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenelle-Montby

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D214 D57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenelle-Montby Code postal 25340 Identifiant INSEE 25247
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 15 m² 143 m² 0 m² 168 m²
Total 326 m² 0 m² 143 m² 15 m² 143 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212502470
SIRET
21250247000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTENELLE-MONTBY (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524717D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vie De Medee, Fontenelle-Montby (25340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY et accordée le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524717D0001, instruit par la commune de Fontenelle-Montby.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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