Permis de construire Logement N° 02524019R0018

Permis de construire n° 02524019R0018 aux Fins pour 223 m² de logement, 4 Sous Les Sangles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 02524019R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02524019R0018, délivré le 16 janvier 2020 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Sous Les Sangles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B218. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B276 B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 453 m²
Total 230 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524019R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Sous Les Sangles, aux Fins (25500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524019R0018, déposé en mairie des Fins.

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