Permis de construire Logement N° 02524019R0009

Permis de construire à Les Fins pour 482 m² de logement - 14 Rue Renaudumont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02524019R0009

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Cette page présente le permis de construire n° 02524019R0009, délivré le 27 février 2020 à Les Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Renaudumont, Les Fins (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PREVALET VJF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH333, AH339, AH336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH333 AH339 AH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PREVALET VJF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394629661
SIRET
39462966100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524019R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Renaudumont, Les Fins (25500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PREVALET VJF et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524019R0009, instruit par la commune de Les Fins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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