Permis de construire Locaux N° 02524018R0043

Permis de construire n° 02524018R0043 aux Fins pour 26 m² de locaux, 37 Rue De La Diligence

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 02524018R0043

Demandeur

JLD HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2019 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524018R0043 porte sur un projet situé 37 Rue De La Diligence. Le projet est porté par JLD HOLDING.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD233, AD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 700 m²

Surface existante avant

4 744 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD187 AD233 AD238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 744 m² 26 m² 0 m² 7 m² 0 m² 19 m² 4 763 m²
Total 4 744 m² 26 m² 0 m² 7 m² 0 m² 19 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 744 m² 26 m² 0 m² 7 m² 0 m² 19 m² 4 763 m²
dont Entrepôt 4 744 m² 26 m² 0 m² 7 m² 0 m² 19 m² 4 763 m²
Total locaux 4 744 m² 26 m² 0 m² 7 m² 0 m² 19 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLD HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750907628
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LES FINS (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524018R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Diligence, aux Fins (25500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JLD HOLDING et accordée le 1 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524018R0043, déposé en mairie des Fins.

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