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Permis de construire Mixte N° 02524012R0018

Permis de construire n° 02524012R0018 aux Fins pour 2 610 m² de logement et locaux, 15 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Principale, aux Fins (25500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MORTEAU CONSTRUCTIONS et accordé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 980 m² d'habitation et 630 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524012R0018, déposé en mairie des Fins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02524012R0018

Demandeur

MORTEAU CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Principale, le permis de construire n° 02524012R0018 a été délivré le 10 janvier 2013 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MORTEAU CONSTRUCTIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 980 m² d'habitation et 630 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE306, AE268. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 346 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Fins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE306 AE268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 980 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²
Locaux	451 m²	630 m²	451 m²	179 m²	630 m²
Total	451 m²	2 610 m²	451 m²	2 159 m²	2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	337 m²	315 m²	337 m²	-22 m²	315 m²
Autres activités	114 m²	315 m²	114 m²	201 m²	315 m²
dont Bureaux	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
dont Entrepôt	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total locaux	451 m²	630 m²	451 m²	179 m²	630 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	12	4	-	-	27
-	40,7 %	44,4 %	14,8 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORTEAU CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752148106
SIRET: 75214810600012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LES FINS (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524012R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Principale, aux Fins (25500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MORTEAU CONSTRUCTIONS et accordé le 10 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 980 m² d'habitation et 630 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524012R0018, déposé en mairie des Fins.

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