Permis de construire Logement N° 02522014N0003

Permis de construire n° 02522014N0003 à Épeugney pour 247 m² de logement, 26 Rue De L Eglise Aux Champs Du Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 02522014N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522014N0003 porte sur un projet situé 26 Rue De L Eglise Aux Champs Du Chene.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA6, AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeugney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épeugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7 AA6 AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Du Chene

Territoires administratifs

Commune
Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 28 m² 219 m² 0 m² 0 m² 247 m² 389 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 22 m²
Total 383 m² 28 m² 219 m² 0 m² 219 m² 28 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUGNEY (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522014N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De L Eglise Aux Champs Du Chene, à Épeugney (25290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522014N0003, déposé en mairie d'Épeugney.

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