Permis de construire Locaux N° 02522014N0001

Permis de construire n° 02522014N0001 à Épeugney pour 166 m² de locaux, 6 Rue De La Liberte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 02522014N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 02522014N0001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D327. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeugney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Épeugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEUGNEY (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Liberte, à Épeugney (25290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522014N0001, déposé en mairie d'Épeugney.

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