Permis de construire n° 02521922V0003 à Épenoy pour 96 m² de locaux, Rte De Passonfontaine Les Toles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 02521922V0003
Demandeur
RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521922V0003 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un projet situé Rte De Passonfontaine Les Toles. Le projet est porté par RICHARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Toles
Territoires administratifs
- Commune
- Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 755 m² |
| Total | 659 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 659 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 755 m² |
| Total locaux | 659 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532160603
- SIRET
- 53216060300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EPENOY (25800)
Autres dossiers de RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |