Permis de construire Logement N° 02521217C0030

Permis de construire n° 02521217C0030 à École-Valentin pour 90 m² de logement, Lotissement ""Combe A La Fa

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02521217C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521217C0030 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Lotissement ""Combe A La Fa.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK709. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLENAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521217C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Combe A La Fa, à École-Valentin (25480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521217C0030, déposé en mairie d'École-Valentin.

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