Permis de construire n° 02520221P0001 à Dompierre-les-Tilleuls pour 770 m² de locaux, Les Bossus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 02520221P0001
Demandeur
GAEC DE L ABSINTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520221P0001 porte sur un projet situé Les Bossus. GAEC DE L ABSINTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Tilleuls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bossus
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Tilleuls Code postal 25560 Identifiant INSEE 25202
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ABSINTHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329441521
- SIRET
- 32944152100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GRANGES-NARBOZ (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520221P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |