Permis de construire n° 02520220P0002 à Dompierre-les-Tilleuls pour 682 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 02520220P0002
Demandeur
GAEC RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02520220P0002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Chapelle. La demande émane de GAEC RICHARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Tilleuls Code postal 25560 Identifiant INSEE 25202
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 863 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 545 m² |
| Total | 1 863 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 863 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 1 863 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778307397
- SIRET
- 77830739700035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)
Autres dossiers de GAEC RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520220P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |