Permis de construire n° 02520220P0001 à Dompierre-les-Tilleuls pour 260 m² de locaux, 2 Rue De La Chapelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 02520220P0001
Demandeur
GAEC RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 02520220P0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Dompierre-les-Tilleuls (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC RICHARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Tilleuls Code postal 25560 Identifiant INSEE 25202
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 770 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778307397
- SIRET
- 77830739700035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)
Autres dossiers de GAEC RICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02520220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |