Permis de construire n° 02519821M0005 à Désandans pour 526 m² de logement et locaux, 7 rue du Monument
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 02519821M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519821M0005 a été délivré le 23 novembre 2021 à Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue du Monument.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le dossier déclare 456 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 351 m². Les locaux représentent 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2021, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Monument, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Désandans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Désandans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 351 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 498 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 526 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 498 m² | -42 m² | 456 m² |
| Locaux | 28 m² | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 98 m² |
| Total | 526 m² | 28 m² | 498 m² | 0 m² | 498 m² | 28 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 28 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 28 m² | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉSANDANS (25750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519821M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Monument à Désandans (25750)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Monument depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.