Permis de construire Mixte N° 02519821M0005

Permis de construire n° 02519821M0005 à Désandans pour 526 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Monument

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 02519821M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02519821M0005 a été délivré le 23 novembre 2021 à Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Monument.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désandans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Désandans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 456 m² 0 m² 498 m² -42 m² 456 m²
Locaux 28 m² 28 m² 42 m² 0 m² 0 m² 70 m² 98 m²
Total 526 m² 28 m² 498 m² 0 m² 498 m² 28 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 28 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 28 m² 42 m² 0 m² 0 m² 70 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESANDANS (25750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02519821M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Monument, à Désandans (25750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02519821M0005, déposé en mairie de Désandans.

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