Permis de construire n° 02519820M0001 à Désandans pour 419 m² de logement, 16 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 02519820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519820M0001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 16 Gr Grande Rue.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 7 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 419 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 591 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 125, AC 90, AC 92. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grande Rue, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Désandans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Désandans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 345 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 608 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 608 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 608 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 1 | - | - | 8 |
| - | - | 87,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULNOT (70400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, Gr Grande Rue à Désandans (25750)
L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grande Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.