Permis de construire n° 02519321R0008 à Damprichard pour 1 186 m² de locaux, Za Du Finage Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 02519321R0008
Demandeur
SCI MINGU IMMO FR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Finage Au Village, le permis de construire n° 02519321R0008 a été délivré le 17 septembre 2021 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI MINGU IMMO FR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 775 m² |
| Total | 589 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 589 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 775 m² |
| dont Industrie | 589 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 589 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINGU IMMO FR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881930853
- SIRET
- 88193085300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAUX DE FONDS (2300)
Autres dossiers de SCI MINGU IMMO FR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519321R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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