Permis de construire n° 02519321R0007 à Damprichard pour 565 m² de locaux, Lieu Dit ""La Combe Bourgeo
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02519321R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02519321R0007 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Lieu Dit ""La Combe Bourgeo.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C130, C131, C132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 297 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519321R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |