Permis de construire à Damprichard pour 565 m² de locaux - Lieu Dit ""La Combe Bourgeo
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 02519321R0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02519321R0007, délivré le 16 septembre 2021 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit ""La Combe Bourgeo, Damprichard (25450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C130, C131, C132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 297 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519321R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |