Permis de construire n° 02519320R0001 à Damprichard pour 589 m² de locaux, Za Du Finage Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 02519320R0001
Demandeur
SCI MINGU IMMO FR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02519320R0001 a été délivré le 11 mai 2020 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Du Finage Au Village. Le demandeur déclaré est SCI MINGU IMMO FR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC315, AC337A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damprichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MINGU IMMO FR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881930853
- SIRET
- 88193085300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAUX DE FONDS (2300)
Autres dossiers de SCI MINGU IMMO FR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519320R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |