Permis de construire n° 02517713L0002 à Crosey-le-Grand pour 965 m² de locaux, Faverge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 02517713L0002
Demandeur
GAEC COURGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517713L0002 porte sur un projet situé Faverge. GAEC COURGEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosey-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosey-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faverge
Territoires administratifs
- Commune
- Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 630 m² |
| Total | 2 665 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COURGEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345298491
- SIRET
- 34529849100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANTEUIL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517713L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |