Déclaration préalable n° 02517716L0004 à Crosey-le-Grand pour 14 m² de locaux, 1 Rue De La Foret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2016
Dossier DP n° 02517716L0004
Demandeur
COMMUNE DE CROSEY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02517716L0004 a été accordée le 15 octobre 2016 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Foret. Le projet est porté par COMMUNE DE CROSEY LE GRAND.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 450 m² |
| Total | 436 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 450 m² |
| Total locaux | 436 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROSEY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501779
- SIRET
- 21250177900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROSEY-LE-GRAND (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517716L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |