Retour aux autorisations de Crosey-le-Grand

Déclaration préalable Locaux N° 02517714L0006

Déclaration préalable à Crosey-le-Grand pour 18 m² de locaux - Boie De Verceney

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boie De Verceney, Crosey-le-Grand (25340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COL DE FERRIERE et accordée le 31 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517714L0006, instruit par la commune de Crosey-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier DP n° 02517714L0006

Demandeur

COL DE FERRIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02517714L0006, accordée le 31 octobre 2014 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Boie De Verceney, Crosey-le-Grand (25340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COL DE FERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A283.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 535 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crosey-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boie De Verceney

Territoires administratifs

Commune: Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COL DE FERRIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753995828
SIRET: 75399582800013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517714L0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Boie De Verceney, Crosey-le-Grand (25340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COL DE FERRIERE et accordée le 31 octobre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517714L0006, instruit par la commune de Crosey-le-Grand.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crosey-le-Grand

PC n°02517723L0002 Logement Autorisé

6 Chem Rural N 4 La Foret

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 167 m² SDP

PC n°02517721L0003 Logement Terminé

Rue Des Quares

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

23 juil. 2021 123 m² SDP

PC n°02517721L0001 Locaux Terminé

Detourbiere

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

23 juin 2021 4 025 m² SDP GAEC GOGAND

PC n°02517720L0010 Logement Commencé

Grande Rue

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 102 m² SDP

PC n°02517720L0002 Logement Terminé

Chem De La Foret

Crosey-le-Grand (25340)

Transformation avec extension

27 mai 2020 142 m² SDP

PC n°02517719L0009 Logement Terminé

5 Rue Bataillot

Crosey-le-Grand (25340)

Nouvelle construction

24 mars 2020 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crosey-le-Grand

Permis de démolir à Crosey-le-Grand

1 autorisation