Déclaration préalable Locaux N° 02517714L0006

Déclaration préalable n° 02517714L0006 à Crosey-le-Grand pour 18 m² de locaux, Boie De Verceney

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier DP n° 02517714L0006

Demandeur

COL DE FERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boie De Verceney, la déclaration préalable n° 02517714L0006 a été accordée le 31 octobre 2014 à Crosey-le-Grand (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COL DE FERRIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 535 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosey-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boie De Verceney

Territoires administratifs

Commune
Crosey-le-Grand Code postal 25340 Identifiant INSEE 25177
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COL DE FERRIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753995828
SIRET
75399582800013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517714L0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boie De Verceney, à Crosey-le-Grand (25340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COL DE FERRIERE et accordée le 31 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02517714L0006, déposé en mairie de Crosey-le-Grand.

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