Permis de construire n° 02517616P0002 à Courvières pour 437 m² de locaux, Ld Pature De Rougemont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 02517616P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517616P0002 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé Ld Pature De Rougemont.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI386. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courvières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Courvières
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| Total locaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURVIERES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517616P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |