Permis de construire Locaux N° 02517615P0001

Permis de construire à Courvières pour 110 m² de locaux - Ld Champs L Epine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Champs L Epine, Courvières (25560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L HORIZON et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517615P0001, instruit par la commune de Courvières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 02517615P0001

Demandeur

GAEC DE L HORIZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02517615P0001, délivré le 8 juin 2015 à Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Champs L Epine, Courvières (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L HORIZON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 730 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2016

Localisation du projet à Courvières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	785 m²
Total	675 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	675 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L HORIZON

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315635680
SIRET: 31563568000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: COURVIERES (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517615P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Champs L Epine, Courvières (25560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L HORIZON et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517615P0001, instruit par la commune de Courvières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courvières

PC n°02517625P0001 Logement Commencé

Lot Les Frenes Lot N 7

Courvières (25560)

Nouvelle construction

25 juin 2025 175 m² SDP

PC n°02517624P0004 Logement Autorisé

Chemin De Paru

Courvières (25560)

Nouvelle construction

03 nov. 2024 92 m² SDP

PC n°02517624P0002 Locaux Commencé

Chem Rural Dit De La Mort Sous Le Secey Et Vers L Oratoire

Courvières (25560)

Extension sans transformation

07 mai 2024 199 m² SDP

PC n°02517624P0001 Logement Commencé

Lot8 Lot Les Frenes

Courvières (25560)

Nouvelle construction

27 mars 2024 127 m² SDP PAULSA

PC n°02517623P0004 Logement Autorisé

2-4-6 Rue Des Frenes

Courvières (25560)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 360 m² SDP HAUT-DOUBS CREER BATIR

PC n°02517623P0003 Logement Terminé

Lotiss Communal Les Frene Lot N 3

Courvières (25560)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courvières

Permis d'aménager à Courvières

1 autorisation

Permis de démolir à Courvières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courvières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courvières

Autres types d'autorisations à Courvières

Caractéristiques du projet