Permis de construire n° 02517615P0001 à Courvières pour 110 m² de locaux, Ld Champs L Epine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 02517615P0001
Demandeur
GAEC DE L HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Champs L Epine, le permis de construire n° 02517615P0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DE L HORIZON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courvières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 785 m² |
| Total | 675 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 785 m² |
| Total locaux | 675 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L HORIZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315635680
- SIRET
- 31563568000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURVIERES (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |