Permis de construire Logement N° 02517614P0002

Permis de construire à Courvières pour 140 m² de logement - 6 Rue Des Ecoles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 02517614P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02517614P0002, délivré le 12 mars 2014 à Courvières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles, Courvières (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE183, ZE181, ZE179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Courvières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE183 ZE181 ZE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courvières Code postal 25560 Identifiant INSEE 25176
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURVIERES (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02517614P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Ecoles, Courvières (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517614P0002, instruit par la commune de Courvières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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