Permis de construire n° 02517015M0001 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 283 m² de locaux, Parc Activites De L Aerodr
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 02517015M0001
Demandeur
PROTHEOS INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02517015M0001 porte sur un projet situé Parc Activites De L Aerodr. Le dossier a été déposé par PROTHEOS INDUSTRIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 130 m² |
| Total | 847 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 847 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 130 m² |
| dont Industrie | 847 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 847 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTHEOS INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412160111
- SIRET
- 41216011100024
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02517015M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |