Retour aux permis de construire de Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de construire Locaux N° 02517015M0001

Permis de construire à Courcelles-lès-Montbéliard pour 283 m² de locaux - Parc Activites De L Aerodr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activites De L Aerodr, Courcelles-lès-Montbéliard (25420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROTHEOS INDUSTRIE et accordé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517015M0001, instruit par la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 02517015M0001

Demandeur

PROTHEOS INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02517015M0001, délivré le 5 mai 2015 à Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc Activites De L Aerodr, Courcelles-lès-Montbéliard (25420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTHEOS INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 351 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	847 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 130 m²
Total	847 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	847 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTHEOS INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412160111
SIRET: 41216011100024
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02517015M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activites De L Aerodr, Courcelles-lès-Montbéliard (25420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROTHEOS INDUSTRIE et accordé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517015M0001, instruit par la commune de Courcelles-lès-Montbéliard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-lès-Montbéliard

PC n°0251702500002 Logement Autorisé

11 Rue Des Vignottes

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 49 m² SDP

PC n°02517022A0004 Logement Terminé

4 D Rue Des Vergers

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 265 m² SDP

PC n°02517021M0011 Logement Commencé

10 Impasse Des Jardins

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°02517021M0009 Logement Autorisé

Route De L'aerodrome

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Nouvelle construction

17 nov. 2021 76 m² SDP

PC n°02517021M0005 Locaux Autorisé

Rue Oehmichen

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Extension sans transformation

01 sept. 2021 36 m² SDP

PC n°02517020M0007 Logement Commencé

Rue De La Chapelle

Courcelles-lès-Montbéliard (25420)

Nouvelle construction

02 déc. 2020 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Montbéliard

Permis de démolir à Courcelles-lès-Montbéliard

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-lès-Montbéliard

Autres types d'autorisations à Courcelles-lès-Montbéliard

Caractéristiques du projet