Permis de construire Locaux N° 0251622600001

Permis de construire n° 0251622600001 à Corcelles-Ferrières pour 540 m² de locaux, 9 Rue De L'etang

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0251622600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Corcelles-Ferrières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0251622600001 porte sur un projet situé 9 Rue De L'etang.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA158, AA159. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-Ferrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcelles-Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA158 AA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-Ferrières Code postal 25410 Identifiant INSEE 25162
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 140 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCELLES-FERRIERES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0251622600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'etang, à Corcelles-Ferrières (25410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0251622600001, déposé en mairie de Corcelles-Ferrières.

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