Permis de construire Locaux N° 02516219C0001

Permis de construire n° 02516219C0001 à Corcelles-Ferrières pour 1 040 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 02516219C0001

Demandeur

SCI DU BOUCHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02516219C0001, délivré le 1 août 2019 à Corcelles-Ferrières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Grande Rue. La demande émane de SCI DU BOUCHOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcelles-Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 359 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Corcelles-Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcelles-Ferrières Code postal 25410 Identifiant INSEE 25162
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 165 m² 1 040 m² 0 m² 909 m² 0 m² 131 m² 1 296 m²
Total 1 290 m² 1 040 m² 0 m² 909 m² 0 m² 131 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 165 m² 1 040 m² 0 m² 909 m² 0 m² 131 m² 1 296 m²
Total locaux 1 165 m² 1 040 m² 0 m² 909 m² 0 m² 131 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOUCHOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480319953
SIRET
48031995300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEURE (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516219C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Grande Rue, à Corcelles-Ferrières (25410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BOUCHOT et accordée le 1 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516219C0001, déposé en mairie de Corcelles-Ferrières.

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