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Permis de construire Locaux N° 02516220C0004

Permis de construire à Corcelles-Ferrières pour 347 m² de locaux - 12 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Corcelles-Ferrières (25410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516220C0004, instruit par la commune de Corcelles-Ferrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 02516220C0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02516220C0004, délivré le 22 décembre 2020 à Corcelles-Ferrières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Grande Rue, Corcelles-Ferrières (25410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en industrie, 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Localisation du projet à Corcelles-Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corcelles-Ferrières Code postal 25410 Identifiant INSEE 25162
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	832 m²
Total	485 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	345 m²	242 m²	242 m²	587 m²
Entrepôt	140 m²	105 m²	105 m²	245 m²
Total locaux	485 m²	347 m²	347 m²	832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818320673
SIRET: 81832067300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORCELLES-FERRIERES (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02516220C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Corcelles-Ferrières (25410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CPI EN ABREGE : SCI CPI et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516220C0004, instruit par la commune de Corcelles-Ferrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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