Permis de construire Locaux N° 02515624L0010

Permis de construire n° 02515624L0010 à Pays-de-Clerval pour 40 m² de locaux, 298 La Grande Voie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 02515624L0010

Demandeur

PROFIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515624L0010 porte sur un projet situé 298 La Grande Voie. Le dossier a été déposé par PROFIALIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE430, ZL333. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 014 m²

Surface existante avant

14 356 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

14 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE430 ZL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 356 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 14 396 m²
Total 14 356 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 14 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 356 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 14 396 m²
dont Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
dont Industrie 14 033 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 14 073 m²
Total locaux 14 356 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 14 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFIALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622820553
SIRET
62282055300031
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
PAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515624L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 298 La Grande Voie, à Pays-de-Clerval (25340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROFIALIS et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515624L0010, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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