Permis de construire Logement N° 02515616L0005

Permis de construire n° 02515616L0005 à Pays-de-Clerval pour 150 m² de logement, 22 Rue De Verdun

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02515616L0005

Demandeur

COMMUNE DE CLERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02515616L0005 a été délivré le 13 septembre 2016 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERVAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501563
SIRET
21250156300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515616L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De Verdun, à Pays-de-Clerval (25340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERVAL et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515616L0005, déposé en mairie de Pays-de-Clerval.

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