Déclaration préalable n° 02515616L0006 à Pays-de-Clerval pour 30 m² de locaux, Rue Porte Des Noies Rd 68
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier DP n° 02515616L0006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02515616L0006, accordée le 1 juin 2016 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Porte Des Noies Rd 68. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F301. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200037729
- SIRET
- 20003772900015
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515616L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |