Permis de construire n° 02515616L0001 à Pays-de-Clerval pour 54 m² de locaux, 9 Rue Leonel De Moustier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 02515616L0001
Demandeur
SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02515616L0001 a été délivré le 27 avril 2016 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Leonel De Moustier. La demande émane de SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A249, A568. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Clerval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Pays-de-Clerval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 204 m² |
| Total | 1 357 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 204 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451598023
- SIRET
- 45159802300013
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERVAL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515616L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |