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Permis de construire Locaux N° 02515616L0001

Permis de construire à Pays-de-Clerval pour 54 m² de locaux - 9 Rue Leonel De Moustier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Leonel De Moustier, Pays-de-Clerval (25340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515616L0001, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 02515616L0001

Demandeur

SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515616L0001, délivré le 27 avril 2016 à Pays-de-Clerval (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Leonel De Moustier, Pays-de-Clerval (25340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A250, A249, A568.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Localisation du projet à Pays-de-Clerval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A250 A249 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays-de-Clerval Code postal 25340 Identifiant INSEE 25156
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Locaux	1 150 m²	54 m²	54 m²	1 204 m²
Total	1 357 m²	54 m²	54 m²	1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 150 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	1 204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 451598023
SIRET: 45159802300013
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CLERVAL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515616L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Leonel De Moustier, Pays-de-Clerval (25340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA CANCOILLOTTE FLEURON DES GOURMETS et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 12 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515616L0001, instruit par la commune de Pays-de-Clerval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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