Permis de construire Locaux N° 02515521N0001

Permis de construire n° 02515521N0001 à Cléron pour 76 m² de locaux, 3 Chem De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 02515521N0001

Demandeur

COMMUNE DE CLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2021 à Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515521N0001 porte sur un projet situé 3 Chem De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 130 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m²
Total 218 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m²
dont Entrepôt 130 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m²
Total locaux 130 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501555
SIRET
21250155500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLERON (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515521N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chem De La Gare, à Cléron (25330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERON et accordé le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515521N0001, déposé en mairie de Cléron.

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