Permis de construire Locaux N° 02515520N0004

Permis de construire n° 02515520N0004 à Cléron pour 806 m² de locaux, Les Epaisses

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02515520N0004

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02515520N0004 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé Les Epaisses. Le projet est porté par SA PERRIN VERMOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C773, C784, C787. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 951 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Cléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C773 C784 C787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléron Code postal 25330 Identifiant INSEE 25155
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
dont Industrie 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Total locaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA PERRIN VERMOT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306474610
SIRET
30647461000020
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
CLERON (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515520N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Epaisses, à Cléron (25330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA PERRIN VERMOT et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515520N0004, déposé en mairie de Cléron.

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