Permis de construire n° 02514821R0004 à La Chenalotte pour 144 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 02514821R0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514821R0004 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE LA CHENALOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A621, A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chenalotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chenalotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 91 m² | 144 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| Total | 245 m² | 144 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 130 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 91 m² | 144 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| Total locaux | 91 m² | 144 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501480
- SIRET
- 21250148000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHENALOTTE (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHENALOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514821R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |