Permis de construire Locaux N° 02514823R0005

Permis de construire n° 02514823R0005 à La Chenalotte pour 105 m² de locaux, 7 Rue Clos De La Vie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 02514823R0005

Demandeur

GP MENUISERIE VERMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514823R0005 a été délivré le 20 janvier 2024 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Clos De La Vie. Le demandeur déclaré est GP MENUISERIE VERMOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A570, A567, A520. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chenalotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/01/2024
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à La Chenalotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A570 A567 A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Locaux 129 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 234 m²
Total 587 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 234 m²
Total locaux 129 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GP MENUISERIE VERMOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802050716
SIRET
80205071600017
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LA CHENALOTTE (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514823R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Clos De La Vie, à La Chenalotte (25500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GP MENUISERIE VERMOT et accordée le 20 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514823R0005, déposé en mairie de La Chenalotte.

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