Retour aux permis de construire de La Chenalotte

Permis de construire Locaux N° 02514816R0002

Permis de construire à La Chenalotte pour 20 m² de locaux - 3 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, La Chenalotte (25500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHENALOTTE et accordé le 2 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514816R0002, instruit par la commune de La Chenalotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2016

Dossier PC n° 02514816R0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHENALOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02514816R0002, délivré le 2 avril 2016 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles, La Chenalotte (25500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHENALOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chenalotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	88 m²	20 m²	14 m²	6 m²	94 m²
Total	262 m²	20 m²	14 m²	6 m²	268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	88 m²	20 m²	0 m²	14 m²	0 m²	6 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHENALOTTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501480
SIRET: 21250148000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CHENALOTTE (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514816R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Ecoles, La Chenalotte (25500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHENALOTTE et accordé le 2 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514816R0002, instruit par la commune de La Chenalotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chenalotte

PC n°02514826R0001 Logement Autorisé

Le Clos Mercier

La Chenalotte (25500)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°02514825R0008 Logement Commencé

Les Clos Du Fourg Lotissement Le Clos Mercier 2 Lot N 4

La Chenalotte (25500)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°02514825R0006 Mixte Autorisé

1 Rue Des Ecoles

La Chenalotte (25500)

Transformation avec extension

17 nov. 2025 153 m² SDP COMMUNE DE LA CHENALOTTE

PC n°02514825R0007 Logement Commencé

7 Lotissement Le Clos Mercie

La Chenalotte (25500)

Nouvelle construction

30 août 2025 131 m² SDP

PC n°02514825R0005 Logement Commencé

Lotissement Clos Mercier 2

La Chenalotte (25500)

Nouvelle construction

20 août 2025 94 m² SDP

PC n°02514825R0004 Logement Commencé

Rue Des Avelines Lotissement Le Clos Mercier 2 Lot N 2

La Chenalotte (25500)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chenalotte

Permis d'aménager à La Chenalotte

3 autorisations