Permis de construire n° 02514816R0002 à La Chenalotte pour 20 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2016
Dossier PC n° 02514816R0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514816R0002 a été délivré le 2 avril 2016 à La Chenalotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHENALOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chenalotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chenalotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chenalotte Code postal 25500 Identifiant INSEE 25148
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total | 262 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
| Total locaux | 88 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501480
- SIRET
- 21250148000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHENALOTTE (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHENALOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514816R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |