Permis de construire Locaux N° 02514719C0016

Permis de construire n° 02514719C0016 à Chemaudin et Vaux pour 845 m² de locaux, Zac De L'echange - Lot 23

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02514719C0016

Demandeur

BERTONE 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02514719C0016, délivré le 27 février 2020 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac De L'echange - Lot 23. La demande émane de BERTONE 25.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE140. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTONE 25

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878230226
SIRET
87823022600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514719C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De L'echange - Lot 23, à Chemaudin et Vaux (25320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERTONE 25 et accordée le 27 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514719C0016, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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