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Permis de construire Locaux N° 02514712C0007

Permis de construire à Chemaudin et Vaux pour 8 235 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemaudin et Vaux (25320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGANCE et accordé le 30 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514712C0007, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 02514712C0007

Demandeur

LOGANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02514712C0007, délivré le 30 mai 2013 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 8 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 235 m²

Variation nette

+8 235 m²

Surface totale après

8 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 235 m²	8 235 m²
Total	0 m²	8 235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 235 m²	8 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	135 m²	135 m²
Entrepôt	8 100 m²	8 100 m²	8 100 m²
Total locaux	8 235 m²	8 235 m²	8 235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789364932
SIRET: 78936493200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02514712C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGANCE et accordé le 30 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514712C0007, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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