Permis de construire Locaux N° 02514712C0007

Permis de construire n° 02514712C0007 à Chemaudin et Vaux pour 8 235 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 02514712C0007

Demandeur

LOGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514712C0007 a été délivré le 30 mai 2013. La demande émane de LOGANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 235 m²

Variation nette

+8 235 m²

Surface totale après

8 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 235 m² 8 235 m²
Total 0 m² 8 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 235 m² 8 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 235 m² 8 235 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 100 m² 8 100 m²
Total locaux 0 m² 8 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 235 m² 8 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789364932
SIRET
78936493200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514712C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGANCE et accordé le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514712C0007, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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