Permis de construire n° 02514124V0004 à Chaux-lès-Passavant pour 2 038 m² de locaux, La Maillier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 02514124V0004
Demandeur
GAEC BOILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02514124V0004, délivré le 28 mars 2024 à Chaux-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Maillier. La demande émane de GAEC BOILLOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH17, ZH34, ZH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-lès-Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaux-lès-Passavant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-lès-Passavant Code postal 25530 Identifiant INSEE 25141
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
| Total | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOILLOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341208825
- SIRET
- 34120882500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUX-LES-PASSAVANT (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514124V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |