Permis de construire n° 02514123V0001 à Chaux-lès-Passavant pour 560 m² de locaux, 22 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 02514123V0001
Demandeur
GAEC VIENNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaux-lès-Passavant (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02514123V0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un projet situé 22 Grande Rue. Le dossier a été déposé par GAEC VIENNET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaux-lès-Passavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaux-lès-Passavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaux-lès-Passavant Code postal 25530 Identifiant INSEE 25141
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 460 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIENNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520997594
- SIRET
- 52099759400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUX-LES-PASSAVANT (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514123V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |