Permis de construire à La Chaux pour 755 m² de locaux - 1 Rue De La Montagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 02513922R0002
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02513922R0002, délivré le 16 août 2022 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Montagne, La Chaux (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GRANGE BRULEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A20, A568, A2150.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 6 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRULEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402247464
- SIRET
- 40224746400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAUX (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02513922R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |