Permis de construire Locaux N° 02513922R0004

Permis de construire n° 02513922R0004 à La Chaux pour 52 m² de locaux, 28 Rue Du Dr Girard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 02513922R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02513922R0004 a été délivré le 30 janvier 2023 à La Chaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Rue Du Dr Girard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 089 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaux Code postal 25650 Identifiant INSEE 25139
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 101 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 153 m²
Total 153 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 153 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUX (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513922R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Dr Girard, à La Chaux (25650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513922R0004, déposé en mairie de La Chaux.

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