Permis de construire n° 02502522P0007 à Arc-sous-Cicon pour 755 m² de locaux, 1 Rue De La Montagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 02502522P0007
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02502522P0007 a été délivré le 5 septembre 2022 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Montagne. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GRANGE BRULEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A568, A2150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arc-sous-Cicon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sous-Cicon Code postal 25650 Identifiant INSEE 25025
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANGE BRULEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402247464
- SIRET
- 40224746400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAUX (25650)
Autres dossiers de GAEC DE LA GRANGE BRULEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02502522P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |