Permis de construire Locaux N° 02513621C0002

Permis de construire à Chaucenne pour 60 m² de locaux - 24B Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 02513621C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02513621C0002, délivré le 4 mai 2022 à Chaucenne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24B Grande Rue, Chaucenne (25170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB447, AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
16/11/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
16/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Chaucenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB449 AB447 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaucenne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25136
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCENNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02513621C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24B Grande Rue, Chaucenne (25170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02513621C0002, instruit par la commune de Chaucenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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